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ASSOCIATION PARRAINAGE GERS-BURKINA

APGB

STATUTS

Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout portant règlement d’administration Publique pour exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association.

Les soussignés fondateurs :

Madame COLLAT Chantal

Madame DAUGA Huguette

Monsieur DAUGA Hubert

Monsieur de BUTTET Humbert

Madame de VILLEPIN Janine

Monsieur de VILLEPIN Georges

Madame MOULIE Danielle

Madame SPAANDER Marian

Madame TAULL Marie-Andrée

Ont décidé de mettre en commun leur compétence et leur technicité pour fonder une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

TITRE 1

CONSTITUTION-DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901 les lois subséquentes et les présents statuts.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association prend la dénomination suivante :

ASSOCIATION PARRAINAGE GERS-BURKINA

ARTICLE 3 : OBJET

  • Parrainage d’enfants pour assurer leur solarisation

  • Soutien à des maitres d’apprentissage

  • Soutien financier aux femmes pour créer de petites activités commerciales

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de l’association est fixé au :

17 Rue du Bataillon de l’Armagnac

32000 AUCH

Il pourra à toute époque être transféré dans la ville par une décision du conseil d’administration et dans une autre ville par une décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est fixée à trois années ; elle sera prorogée par tacite reconduction de trois années en trois années, sauf dénonciation par décision de l’assemblée générale.

TITRE 2

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION -PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE  6 : MEMBRES

L’association se compose de membres fondateurs, de membres souscripteurs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

  • sont dits membres souscripteurs, toutes personnes physiques, morales, publiques ou privées participant à la réalisation des buts de l’association, adhérant aux présents statuts, versant une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et sont agréées par ce dernier.

  • sont dits membres sympathisants, toutes personnes physiques, morales, publiques, ou privées, ne remplissant pas les conditions voulues pour être admises comme membres souscripteurs qui, s’intéressant néanmoins à l’objet de l’association, sont désireuses de concourir moralement et matériellement à la réalisation de ses buts, adhérant aux présents statuts, versant une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et sont agréés par ce dernier.

  • sont dits membres d’honneur toutes personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois suivant l’assemblée générale.

Le conseil d’administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Décès
  • Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE 3

RESSOURCES ANNUELLES-COMPTABILITE

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent cotisations et dons.

ARTICLE 9 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre un bilan un compte de résultats et une annexe

TITRE 4

CONSEIL D’ADMINISTRATION

REUNION DU CONSEIL-RETRIBUTION

ASSEMBLEE GENERALE- FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil, dont le nombre de membres fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 5 membres au minimum et 18 au maximum. Les membres sont élus au scrutin pour trois ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement à l’issue d’une période de trois ans.

  • les membres du conseil sont indéfiniment rééligibles

  • le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin, un bureau fonctionnant en direction collégiale avec deux trésoriers, un trésorier adjoint, deux secrétaires, trois conseillers. Le bureau est élu pour trois ans.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par la direction collégiale ou sur demande du quart de ses membres.

ARTICLE 12 : RETRIBUTION

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur fonction, des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale comprend :

- membres fondateurs

- membres souscripteurs

- membres sympathisants

- membres d’honneur

Elle se réunit une fois par an ou sur demande du quart de ses membres; son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 14 : FONCTIONNEMENT

Les deux trésoriers et le trésorier adjoint et les deux secrétaires représentent l’association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de représentation en justice les cinq membres de la direction collégiale seront représentés

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

TITRE 4

MODIFICATION-DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins trente jours à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux-tiers au moins des membres présents.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 19 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à l’association :

« ASSOCIATION DE SOLIDARITE POUR LES ENFANTS DEFAVORISES » ou  «  ASED »

Comité de Parrainage  

BP 110 TOMA

PROVINCE du NAYALA     BURKINA-FASO

La reconnaissance d’utilité publique de l’association entrainera l’obligation pour celle-ci de faire connaitre dans les trois mois à la préfecture où elle siège, tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’association.

Fait à AUCH : le 15 octobre 2015

Lu et approuvé                                                                              Lu et approuvé

Association Loi du 1er Juillet 1901.    Récipissé,n° 402
   Déclaration de création au JO du 5 Août 2006

ONG au Burkina Faso:  BP 110 TOMA  Province du Nayala

Siège social: 17, rue du bataillon de l'Armagnac - 32000  AUCH